Avis juridique

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

MMGRacingstore, responsable du site web, ci-après DÉTENTEUR, met à la disposition des utilisateurs ce document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions prévues ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

MMGRacingstore se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d'avertir ou d'informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site web de MMGRacingstore suffira.

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (ci-après, LSSI-CE), il est expressément, précisément et clairement indiqué, tant aux utilisateurs, destinataires du service, qu'aux autorités compétentes, les éléments suivants relatifs au prestataire de services de la société de l'information :

Site web : https://mmgracingstore.com
Identité - Entité : Mauricio Martínez Gómez (MMGRacingstore)
CIF/NIF : 46904022F
Adresse postale : P.E. Alvedro, Manzana 6, Calle G - Nave 4, 15180 Culleredo, A Coruña
E-mail : info@mmgracingstore.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l'objectif pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas, à rediriger vers le site web principal www.mmgracingstore.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web implique l'existence de droits ou de responsabilités à leur sujet, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de la part de ce dernier.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse email info@mmgracingstore.com.

3. Conditions Générales d'Utilisation

L'accès à notre site web (ci-après Site Web) est libre et gratuit pour toutes les personnes, sans qu'il soit nécessaire de souscrire ou de contracter un service fourni par notre entité. L'utilisateur qui utilise ou navigue sur notre site web accepte implicitement les conditions d'utilisation et les autres spécifications du présent Avis Légal. Toutes les personnes qui accèdent à notre site web sont tenues d'en faire un usage fondé sur la bonne foi, le respect de la loi et des obligations contenues dans le présent Avis Légal. De plus, l'utilisateur s'engage à faire bon usage de ses identifiants d'accès, ainsi qu'à ne pas introduire de contenus injurieux ou diffamatoires sur notre site web. Il lui est également interdit de bloquer ou d'endommager de manière temporaire ou permanente les fonctionnalités, contenus ou infrastructures du site qui nuiraient à son utilisation. En cas de non-respect total et/ou partiel par l'utilisateur des conditions d'utilisation ou de toute autre spécification du présent Avis Légal, notre entité se réserve le droit de refuser l'accès à notre site web, sans préavis à l'utilisateur contrevenant, ainsi que de prendre des mesures légales pour défendre nos intérêts.

4. Exonération de responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au site.

Utilisation des Cookies

Notre site web utilise des cookies et/ou des technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lorsque vous naviguez. En général, ces technologies peuvent avoir diverses finalités, comme, par exemple, vous reconnaître en tant qu'utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation, vous envoyer de la publicité ou personnaliser l'affichage du contenu. Pour connaître les types de cookies utilisés sur notre site, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies. Notre entité pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site, ainsi que sa configuration et sa présentation.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible de rediriger vers du contenu provenant de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu ajouté par les tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, et retirera immédiatement la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient porter atteinte ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu sur le site web pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement en envoyant un e-mail à info@mmgracingstore.com.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir des erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l'accès au site web.

MMGRacingStore pourra suspendre temporairement ou définitivement les services ou contenus pour des raisons de mise à jour, de maintenance, de réparation de ses systèmes ou pour des raisons d'ordre commercial.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

5. Engagements envers l'utilisateur

Notre entité s'engage, par le biais de ce moyen, à ne pas réaliser de publicité trompeuse. À cet égard, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant être présentes dans le contenu des différentes sections de ce site, résultant d'une mise à jour et/ou maintenance incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. Notre entité, conformément à ce qui est stipulé dans ce paragraphe, s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elle en aura connaissance. Notre entité s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À cet égard, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée à nos clients, dans la mesure où elle a pour objectif de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et notre entité, ainsi que de réaliser les tâches d'information et autres activités propres au service que le client a souscrit auprès de l'entreprise.

6. Engagement pour la protection des données personnelles

Notre entité s'engage à traiter toute donnée personnelle dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD 2016/679) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et les garanties des droits numériques (LOPDPGDD). Pour plus d'informations, nous invitons tous les utilisateurs à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Pour toute question juridique ou concernant les sites Web dépendant de notre entité, la législation espagnole sera applicable. Les Juges et Tribunaux compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à l'utilisation du présent site Web seront ceux en fonction de la compétence territoriale appropriée.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.